Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MESIADE
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En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales (« Conditions », « Conditions d’utilisation »), incluant les conditions et politiques référencées dans le présent document ou accessibles via lien hypertexte.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Merci de lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à n’importe quelle partie du site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser ses services.
Si ces Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à elles.
Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour vérifier d’éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site après publication des changements, vous acceptez les modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre région, province ou État, ou nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lors de l’utilisation du Service (y compris les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des données de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage, incluant (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d’appareils.
Les données de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans autorisation écrite expresse de notre part.
ARTICLE 3 – PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les contenus sont fournis à titre informatif général uniquement.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ils peuvent être en quantités limitées et sont sujets à retour ou échange selon notre politique de retour.
ARTICLE 6 – PRÉCISION DE LA FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par client, foyer ou commande.
Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour pour toutes vos transactions.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. L’utilisation de ces outils se fait à vos risques et périls.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu tiers ou de leur exactitude.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS D’UTILISATEURS
En soumettant du contenu, vous nous accordez le droit de modifier, copier, publier et utiliser vos commentaires sans restriction. Nous ne sommes pas responsables de commentaires publiés par vous ou un tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre transmission d'informations personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS
Il vous est interdit d’utiliser le site pour :
(a) des fins illégales ;
(b) solliciter des actes illicites ;
(c) violer des lois ;
(d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers ;
(e) harceler ou discriminer ;
(f) soumettre des informations fausses ;
(g) propager des virus ;
(h) collecter des données personnelles sans consentement ;
(i) faire du spam ;
(j) porter atteinte à la sécurité du site ou d’Internet.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur. Vous acceptez que votre utilisation du Service soit à vos seuls risques. Mesiade ne sera pas responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Service.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Mesiade contre toute réclamation découlant de votre violation des présentes Conditions ou des droits de tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations contractées avant la résiliation survivent. Vous pouvez résilier à tout moment en nous informant. En cas de non-respect, nous pouvons mettre fin à votre accès.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Mesiade. Aucune ambiguïté ne sera interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par les lois françaises.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente sur cette page. Toute modification publiée constitue votre acceptation.
ARTICLE 20 – CONTACT
Les questions concernant les Conditions Générales doivent être envoyées à : contact@mesiade.com